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Cet article fait le point sur les dispositions adoptées et le nouveau cadre juridique posé pour le démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux après la publication de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Promulguée au cours de l’été, la loi interdisant le démarchage téléphonique est entrée en vigueur. À partir de maintenant, « toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la…
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France
Mai 2023: le Harcèlement téléphonique de la Population Française continue sous le nez du Gouvernement !
Vu aux infos télévisées de 20H depuis Novembre 2019 sur plusieurs chaines TV: la France sera t’elle le dernier pays en EUROPE à interdire enfin les Démarchages, le Harcèlement Téléphonique de sa Population ? La PAIX Sociale dans un Pays, c’est primordial et celà n’a pas de prix Mr.E.Macron !
Les sanctions sont renforcées en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué : amende maximum de 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales (au lieu de 3 000 et 15 000 euros avant).
Ras le bol de ces tyrans qui ne laissent pas de messages et appellent à toutes heures: aucuns savoirs vivre !
Pas urgent car pas de message, fausses personnes, fausses entreprises, aucun courage : laissez un message alors si vous êtes honnetes et couillus !
Signalons et un de plus, vous n'avez que ça à faire ? Celà se nomme du harcèlement téléphonique et est passible d'amendes,