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Le démarchage commercial par téléphone sera interdit les week-ends, jours fériés et en dehors des horaires de travail. Cet encadrement devrait soulager bon nombre de Français.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale.
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France
+15 appels Harcèlements reçus en 09.74.72.xx (Fournisseur d’accès complices: DVS Connect à PARIS 75011 encore eux ! Ils ne respectent pas BLOCTEL !
Mais qu’à fait l’ARCEP depuis +18 années ? en dehors de donner des autorisations à des Centres d’appels Etrangers (OXILOG à TUNIS, YAATEL à BIZERTE, KAV EL International à NETANYA 42040 en ISRAEL (nums 01.62.30.xx, 03.77.29.x, 09.48.26.xx...etc) qui harcèlent et insultent les Français. Une Commission d’Enquêtes Sénatoriale devient nécessaire !
Juin 2025: le Harcèlement téléphonique de la Population Française continue sous le nez des Gouvernements qui n’ont pas compris le Harcèlement sournois du Peuple Français ! Vu aux infos télévisées de 20H depuis Novembre 2019 sur plusieurs chaines TV: la France sera t’elle le DERNIER pays en EUROPE à interdire enfin les Démarchages, le Harcèlement Téléphonique de sa Population ? La PAIX Sociale dans un Pays, c’est primordial Mr.Macron !
Lundi 16 Juin 2025 à 17h15 j’ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.74.72.23.46 (Fournisseur d’accès DVS Connect à PARIS 75011 encore eux !
Déjà signalés à l’ARCEP et BLOCTEL: Mercredi 11 Decembre 2024 à 16h44 j’ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.74.72.45.35, et Mardi 09 Janvier 2024 à 11h19 j’ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.74.72.98.92, et Lundi 16 Octobre 2023 à 16h59 j’ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.74.72.49.65, et Mardi 14 Mars 2023 à 11h37 j’ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.74.72.61.35, et Lundi 20 Février 2023 à 16h58 j’ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.74.72.37.91, et Mercredi 08 Février 2023 à 14h53 j’ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.74.72.12.37, et Mardi 07 Février 2023 à 14h28 j’ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.74.72.36.43, et Mardi 31 Janvier 2023 à 14h09 j’ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.74.72.32.50, et Lundi 30 Janvier 2023 à 10h